11ème programme de l’AESN : Modification des seuils planchers et du montant minimum des avances au 1er janvier 2022

Comme prévu initialement dans le 11ème programme, les seuils plancher et le montant minimum des avances sont modifiés à compter du 1er janvier 2022.

Le seuil plancher du projet passe de 3 500 € TTC à 10 000 € TTC (date de demande formelle et complète), sauf pour les études et actions collectives des acteurs économiques ainsi que les classes d’eau scolaires pour lequel le seuil de 3 500 € TTC est maintenu pendant toute la durée du 11ème programme.

Si le projet est inférieur à ce seuil plancher, il n’est pas éligible aux aides de l’AESN.

Ces seuils planchers ne s’appliquent pas dans le cas de projets financés dans le cadre de conventions de mandat, ni à des partenaires signataires d’une convention de mandat avec l’AESN pour des aides sur lesquels ils seraient maîtres d’ouvrage pour leur propre compte.

Le montant minimum des avances versées est de 100 000 €. En dessous de ce seuil, l’avance n’est pas versée. Cette disposition ne s’applique pas aux avances versées pour les travaux d’urgence suite aux inondations ou aux submersions.

Consulter le 11ème programme modifié (délibération du Comité de Bassin du 6 octobre 2021)