Appels à projets Plantons des haies
La DRAAF Normandie, dans le cadre de la mesure « Plantons des haies » du Plan de Relance et du Programme de Développement Rural de la Région Normandie, a lancé récemment plusieurs appels à projets.
Ces appels à projets concernent les investissements liés aux opérations de plantations (et les premières années d’entretien de conduite des plants), de tout élément du patrimoine arboré caractéristique des territoires normands sur terrains agricoles : haies de clos-masure, haies vives, ripisylves, etc.
AAP 1 : Projets collectifs
Le 1er AAP concerne les projets collectifs et contient 2 volets :
- Volet « plantation » : travaux de plantation de haies, restauration de bocages et de talus associés dans le cadre d’une démarche collective à l’échelle d’un territoire local cohérent. Les travaux en vue de regarnir ou densifier les linéaires déjà existants sont éligibles ;
- Volet « animation » : animation territoriale pour coordonner une amélioration qualitative et quantitative des actions en faveur du maillage bocager.
Bénéficiaires
Sont éligibles, les structures suivantes, n’exerçant pas d’activité agricole :
- Établissements publics ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales, EPCI et leurs groupements ;
- Syndicats intercommunaux, Syndicats mixtes dont les Parcs Naturels Régionaux ;
- Groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
- Propriétaires privés et leurs formes sociétaires.
Pour plus de précisions sur les conditions d’éligibilité, toutes les informations sont disponibles dans l’AAP.
Dépenses éligibles
Cet appel à projet, dans l’Eure et en Seine-Maritime, concerne les dépenses d’investissements et d’animation sur terrains agricoles en lien avec la plantation de haies, relatives à la disposition « Soutien aux projets visant à approfondir et diffuser la connaissance des sols et de la biodiversité et aux projets de plantation et de réhabilitation de haies » (sous-mesure 7.6.3 du Programme de Développement Rural 2014-2020).
Ne sont pas éligibles les dépenses faisant l’objet d’autres financements.
Pour plus de précisions, toutes les dépenses éligibles et non éligibles sont expliquées dans l’AAP.
Conditions de financement
Taux d’aide publique : 100% sans préjudice de dispositions normatives plus contraignantes applicables au porteur de projet.
Volet « Plantations » :
- Seuils de dépenses éligibles : Les dossiers de demande d’aide d’un montant inférieur à 1 500 € HT ne seront pas examinés
- Aucun plafond n’est envisagé
Volet « Animation » :
- Le taux d’aide est de 100% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles plafonné à 40 000 € HT par demandeur
- Les projets présentant un montant total de dépenses prévisionnelles éligibles inférieur à 5000 € HT ne peuvent pas être accompagnés
Dépôt des dossiers
La date limite d’envoi des dossiers complets à la DRAAF est le 30 avril 2021 (1ère instruction) / 1er octobre 2021 (2nde instruction).
Téléchargements
- AAP 7-6_Plantation-animation
- Animation 7-6_formulaire
- Animation 7-6_notice
- Animation 7-6_annexes1-2-3
- Plantation 7-6_formulaire
- Plantation 7-6_notice
- Plantation 7-6_annexe3
AAP 2 : Projets agricoles
Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs “Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques” (sous-mesure 04.04 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).
Bénéficiaires
Sont éligibles, les bénéficiaires suivants :
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
- Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA ;
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;
- Les groupements d’agriculteurs :
- Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;
- Les structures reconnues « Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique » (GIEE) possédant un statut juridique ;
- Toute structure collective exerçant une activité agricole dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
Dépenses éligibles
Sont éligibles :
- Les dépenses liées à la création de haies (sur talus ou non), au moins égal à 100ml (après retrait des passages).
- Les dépenses liées au regarnissage ou la densification d’un minimum de 100ml de haies existantes.
Seuls les travaux réalisés par une entreprise pourront être financés. Dans le cas de plantations auto-réalisées, ni la main d’œuvre ni la location et l’achat de matériel ne pourront être pris en charge.
Pour plus de précisions, toutes les dépenses éligibles et non éligibles sont expliquées dans l’AAP.
Conditions de financement
Taux d’aide publique : 80%
Modalités de seuils/plafonds :
- Seuils de dépenses éligibles : Les dossiers de demande d’aide d’un montant inférieur à 1 500€ HT ne seront pas examinés.
- Aucun plafond n’est envisagé.
Dépôt des dossiers
La date limite d’envoi des dossiers complets à la DRAAF est le 30 avril 2021 (1ère instruction) / 1er octobre 2021 (2nde instruction).
Téléchargements
Références
Contact DRAAF Normandie
Karine VEZIER
Chargée de mission agroforesterie - bocage
Service régional des milieux agricoles et de la forêt
Pôle coordination, environnement et aménagement du territoire
Site de Rouen :
21, avenue de la Porte des Champs, CS 91004, 76171 ROUEN CEDEX
Téléphone : 02 32 18 95 20 - 06 07 40 92 43
Courriel : sremaf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr