Cahier des charges PAPI3

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002.

Un cahier des charges a été publié en 2011 dans le but notamment de préparer la mise en œuvre de la directive inondation.

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, constitue un axe privilégié d’intervention qui a été trop souvent négligé dans le passé.

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national (la commission mixte inondation – CMi) ou au niveau des bassins hydrographiques, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent.

Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. 

Le nouveau cahier des charges "PAPI 3" est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018. 

Alller plus loin : "Prévention des inondations" (Site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer)