Commission des Affaires Juridiques : Réforme de la commande publique
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives aux concessions et aux marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016.
Le SIDESA vous invite donc à la Commission des Affaires Juridiques et Financières ayant pour thème :
« La Réforme de la commande publique »
Vendredi 04 novembre 2016 à 9 heures à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre à Cany Barville (76450).
Les points suivants seront notamment abordés :
- Présentation des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Information sur les éléments pratiques tels que : les nouveautés, les points communs et les différences entre concessions et marchés publics, les divers documents, etc.
Réunion ouverte aux seules collectivités adhérentes du SIDESA