Suite à la publication le 31 août dernier du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, le Premier Ministre a signé le 1er septembre une circulaire relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Si cette circulaire concerne la Fonction Publique d'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent s'en inspirer.

Elle aborde les points suivants.

L'obligation de porter un masque dans les conditions définies par le protocole national dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.

L'obligation des employeurs publics de faire respecter le port du masque et de fournir au personnel les masques de protection adéquats (a minima grand public certifié AFNOR S76-001, ou chirurgical (NF EN 14683, pour les personnes à risque de forme grave de Covid).

Les conditions de mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de l'épidémie (nécessités du service, limite en nombre de jours télétravaillés, objectif de limitation de la densité des agents dans les locaux professionnels et de l'affluence dans les transports en commun, notamment dans les zones de circulation active du virus).

La protection des personnes considérées comme particulièrement vulnérables. Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 restreint la liste des personnes considérées comme "particulièrement vulnérables" de 11 à 4 catégories :

• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :  
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; 
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Seuls les agents publics atteints d’une affection figurant dans cette liste, et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, pourront bénéficier du régime dérogatoire des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), à condition que le télétravail s’avère impossible et sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents - considérés jusqu’alors comme vulnérables - le télétravail est à privilégier. S’il s’avère impossible ou si "une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service", les agents devront bénéficier de conditions d’emploi aménagées (mise à disposition de masques chirurgicaux, aménagement du poste de travail, etc.).

Les agents, dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel en dépit des divers aménagements, devront, sous réserve des nécessités du service, poser des jours de congés annuels, de RTT ou des jours du compte épargne-temps (CET). 

Les agents justifiant d’un arrêt de travail de leur médecin traitant seront placés en congé de maladie selon les règles de droit commun (avec application de la journée de carence). 

Plusieurs arrêtés du Préfet de Seine-Maritime et du Préfet de l'Eure imposent en outre le port du masque dans les lieux publics dans certains périmètres.

En savoir plus

• Consulter notre page "Réglementation Covid-19" (mise à jour quotidienne)
• Consulter le dossier complet Covid-19 sur le site du Centre de Gestion de la Seine-Maritime (modèles de documents, fiches procédures, ...)
• Consulter la page dédiée à l'obligation du port du masque dans l'espace public en Seine-Maritime (site de la Préfecture)
• Consulter la page dédiée à l'obligation du port du masque dans l'espace public dans l'Eure (site de la Préfecture)