Création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

Le décret n°2021-588 du 14 mai 2021 crée le comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins (codification à l’article D.213-10-1 du Code de l’environnement).

Ce comité est chargé :

1. D'échanger et d'informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d'accompagner les territoires dans l'anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse ;
2. De proposer au Comité national de l'eau, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif.

Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est composé de 44 membres :

• 1 président ;
• 14 représentants du collège de l'Etat et de ses établissements publics, dont 1 représentant de chacun des ministres chargés de l'agriculture, de l'industrie, du tourisme, de la jeunesse et des sports, des collectivités territoriales, des infrastructures et des transports, de la santé, de l'outre-mer, de l'énergie, de l'environnement, deux directeurs d'agence de l'eau, un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de Voies navigables de France ;
• 29 membres désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes :
  • 14 représentants désignés en son sein par le collège des collectivités territoriales, dont le vice-président du Comité national de l'eau issu de ce collège ;
  • 15 représentants désignés en son sein par le collège des usagers, dont :
    • Les 2 vice-présidents du Comité national de l'eau, 
    • 1 représentant des associations de consommateurs, 
    • 2 représentants des associations agréées de protection de l'environnement, 
    • 1 représentant des sports nautiques, 
    • 1 représentant des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, 
    • 2 représentants des chambres d'agriculture, 
    • 1 représentant de la pêche professionnelle en eau douce, 
    • 1 représentant des associations de navigation intérieure, 
    • 1 représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau, 
    • 1 représentant des distributeurs d'eau en régie, 
    • 1 représentant des industries de production d'électricité,
    • 1 représentant des riverains industriels.

En complément, d'autres représentants de l'Etat et de ses établissements publics, parmi lesquels des représentants des préfets coordonnateurs de bassin, de Météo-France et du BRGM peuvent être associés à ce comité pour contribuer à la caractérisation de la situation hydrologique dans les territoires et apporter leur expertise. 

Des représentants de tout autre organisme traitant de la gestion conjoncturelle et structurelle de l'eau peuvent également être invités en tant que de besoin.