Évaluation de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
En application de la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, deux arrêtés ont été publiés en octobre 2023 concernant les eaux de surface et les eaux souterraines.
Il s’agit de :
- L’arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
- L’arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
Ces arrêtés apportent des modifications quant aux normes de qualité et aux valeurs des seuils relatifs aux eaux de surface et aux eaux souterraines.