Fascicules Eau et assainissement du CCTG travaux de génie civil
L’arrêté interministériel du 07 octobre 2021 approuvant notamment six fascicules du CCTG travaux dans les domaines de l’eau et de l’assainissement a été publié le 15 octobre 2021 :
- N°70-I : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eau à écoulement à surface libre
- N°70-II : Ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales
- N°71 : Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eau à écoulement sous pression
- N°73 : Équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles
- N°74 : Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie
- N°81-I : Équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la transition écologique et solidaire relatif à la composition du CCTG de travaux de génie civil.
Visant à aider les acheteurs dans la rédaction et la qualité de leurs marchés, il suffit que les marchés publics se réfèrent au CCTG applicables aux marchés publics de travaux dans les procédures lancées après la publication de cet arrêté pour qu’ils soient applicables.