Guide des bonnes pratiques de facturation
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié un nouveau guide 2024 intitulé « Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux ».
L’objectif est de « fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché et limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement ».
Des annexes synthétiques sont disponibles à la fin du document et reprennent les points principaux que les élus locaux doivent retenir.