Guide « L’élu local et l’assainissement non collectif »

L’AMF et la FNCCR ont publié en janvier 2018 un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du SPANC.

L’ANC fait partie intégrante de la compétence assainissement, et sera ainsi transféré aux EPCI à compter du 1er janvier 2020 (sous réserve de modifications qui pourraient être apportées par la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, examinée par l’Assemblée Nationale en séance publique le 30 janvier 2018).

Aussi, les communes ou EPCI (ou syndicats) en charge du SPANC doivent déterminer les modalités d’organisation de leur service, leur permettant de satisfaire au mieux à leurs obligations, d’atteindre leurs objectifs en cohérence avec leur politique d’urbanisation et d’aménagement du territoire, et en répondant aux attentes des usagers tant en termes de qualité de service que de maîtrise des coûts.

Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les président(e)s d’EPCI ou de syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.

Ce guide aborde les problématiques liées à l’organisation et à la gestion d’un SPANC, et notamment les techniques de l’ANC, le rôle du SPANC, le pouvoir de police et la responsabilité des élus en matière d’ANC, l’accompagnement des usagers/consommateurs.

Consulter et télécharger le guide (accès réservé aux collectivités adhérentes du SIDESA sur l’Extranet/Outils & Publications/Guides et Notes)