Guide relatif aux risques d’atteintes à la probité des agents publics en matière de cadeaux et d’invitations
L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide sur les risques d'atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations.
Le guide est organisé en fiche pratiques :
- Fiche 1 : Principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau ou d’une invitation
- Fiche 2 : Connaître le risque pénal et de sanction disciplinaire associé aux cadeaux et invitations
- Fiche 3 : Méthode à suivre pour élaborer des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations
- Fiche 4 : Contenu attendu des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations
- Fiche 5 : Faire vivre et animer les règles en matière de cadeaux et invitations