Guide Statut de l’élu(e) local(e)

L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide relatif au Statut de l’élu(e) local(e) le 25 juillet 2024 afin d’y inclure :

• Les nouveautés relatives au Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE) ;
• Des précisions sur les modalités spécifiques de calcul du Montant Net Social (MNS) pour les élus locaux ;
• Les apports récents de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ;
• Les nouveaux montants de la Dotation Particulière Elu Local (DPEL).

Cette version mise à jour est disponible sur le site de l’AMF.