Impôts sur le revenu 2017 : Déclaration des indemnités de fonctions des élus locaux

Depuis la loi de finances pour 2017, le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux est aligné sur les modalités de recouvrement de droit commun.

Les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent ainsi dans la déclaration de revenus 2017.

Toutefois, les élus locaux bénéficient toujours d’un abattement spécifique : l’allocation pour frais d’emploi (qui a remplacé la fraction représentative des frais d’emploi), il convient donc de la soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans la déclaration de revenus 2017.

Une correction du montant pré rempli est donc nécessaire.

Une note de l’Association des maires de France (AMF) en date du 23 avril 2018 revient sur les modalités.