Journée technique GEMAPI : Contour et mise en œuvre de la compétence
La journée technique GEMAPI : Contour et mise en oeuvre de la compétence se tiendra le 06 octobre prochain à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).
La loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI).
Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : Quels seront les nouveaux modes de gouvernance, les contours de la compétence ? Comment conserver un mode cohérent de conception et une gestion optimale, les modalités de transfert des compétences GEMAPI d’un EPCI à fiscalité propre à un syndicat constitué à l’échelle d’un bassin versant ? Une commune peut-elle transférer tout ou partie des compétences GEMAPI à plusieurs syndicats sur des parties distinctes de son territoire ?
Au programme de la journée, on retrouve les thèmes suivants :
- Contexte réglementaire : conséquences de la loi MAPAM
- Connaître les acteurs de la GEMAPI
- Mise en œuvre du transfert de compétence
- Aspects financiers
- Retours d’expériences
Avec cette manifestation, les organisateurs visent les responsables des services Eau et Assainissement, les élus, les animateurs SAGE et les acteurs du petit et du grand cycle de l’eau.
Conférence réservée aux professionnels