Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC
Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation réelle de fonctionnement.
Les résultats de cette étude ont été communiqués aux différents acteurs du secteur lors des assises de l'ANC de Limoges, les 13 et 14 septembre 2017.
Une note interministérielle du 12 mars 2018 formalise la position des ministères sur les résultats de cette étude et les suites qui vont y être données, notamment pour améliorer et fiabiliser les procédures d’agrément.
En effet, les ministères rappellent que plusieurs médias ont relayé ces résultats, parfois de façon imprécise, suscitant la défiance des usagers vis-à-vis de l'ANC et l'interpellation de nombreux SPANC.
En premier lieu, les ministères rappellent que même si l'étude apporte des indications générales sur l'efficacité de différentes familles, tous les dispositifs agréés appartenant à une même filière n'ont pas été suivis.
En outre, quels que soient les résultats qu'elle a montrés, l'étude ne remet pas en cause la réglementation et en particulier les agréments accordés aux différentes filières d'ANC
Tous les dispositifs aujourd'hui agréés peuvent donc continuer à être installés quelle que soit la classe de qualité obtenue par leur famille ou leur filière de traitement.
Par ailleurs, le SPANC ne doit pas se substituer au propriétaire ou à son mandataire dans l'étude du projet et le choix du dispositif d'assainissement proposé.
Par conséquent, un SPANC ne peut opposer les résultats de l'étude pour refuser un projet d'ANC dès lors qu'il prévoit un dispositif agréé.
Pour autant la note précise que l'étude peut aider les particuliers à orienter leur choix vers la catégorie de traitement la plus performante et la mieux adaptée à leur situation, en sus du guide édité par les ministères.
Des travaux complémentaires seront menés dans le cadre du plan d'action national sur l'assainissement non collectif (PANANC), afin de faire évoluer la réglementation européenne ou nationale pour aboutir à un ANC sûr et pérenne.