Lutte contre les PFAS
Le 4 avril 2024, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Le texte est actuellement examiné en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale.
Cette proposition prévoit l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de produits cosmétiques, de fart et textiles (sauf vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile) à partir du 1er janvier 2026. Les ustensiles de cuisine sont cependant exclus du texte.
Il prévoit également d’ajouter les PFAS à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l’eau, ce qui devrait permettre aux collectivités de s’appuyer sur les ressources des agences de l’eau pour la dépollution de l’eau contaminée aux PFAS, et le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau.