Mise à disposition de fonctionnaires dans le domaine associatif

Une circulaire du 19 juillet 2023 vient compléter le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de  la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences. 

Cette circulaire à destination des préfets précise les modalités d'application du dispositif expérimental (d'une durée de 5 ans) de mise à disposition de fonctionnaires de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale pour effectuer des missions pour lesquelles ils disposent de compétences auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique.