Mise en consultation d’un nouveau fascicule du CCTG Travaux « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre »
Le projet de fascicule n°70-I « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre » est mis en consultation publique pendant un mois, du 28 mars au 28 avril 2017.
Il vise à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ».
Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP).
La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE.
Celle-ci a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) et constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations », auteur du projet du nouveau fascile 70-I mis en consultation.
Cette consultation permet de recueillir les observations des acteurs intéressés par ce document. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « canalisations », puis par le COPIL. Puis, une nouvelle version du fascicule n°70-I sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel.
NB : Les nouvelles versions de cinq autres fascicules du CCTG travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement seront ultérieurement soumises à consultation publique (fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales » ; n°71 : « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux sous pression » ; n°73 : « Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux » ; n°74 : « Construction des réservoirs en béton » ; °81-1 : « Construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface ».
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