Modification des seuils des marchés publics & concessions : Publication au JOUE
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JOUE le 19 décembre 2017.
A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent :
- A 144 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 135.000 euros HT auparavant) ;
- A 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense (au lieu de 209.000 euros HT auparavant) ;
- A 443 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (au lieu de 418 000 euros HT auparavant) ;
- A 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions (au lieu de 5 225 000 euros HT auparavant).