Nitrates dans l’eau potable : la France poursuivie

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Nitrates dans l’eau potable : la France poursuivie

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a saisi la Commission européenne pour déposer un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable dans 107 zones d’approvisionnement. 

La Commission européenne estime que les efforts déployés par la France sont insuffisants pour faire face à la situation malgré une mise en demeure en 2020 et un avis motivé en 2023.

Fin 2023, l’Autorité environnementale avait également dressé le constat du manque d’ambition visible dans le Plan d’Actions National (PAN) et les Plans d’Actions Régionaux (PAR). 

En savoir plus :

Eau potable, bruit : la France doublement traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne - Banque des territoires

Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne saisit la Cour de justice - Actuenvironnement

La Commission européenne poursuit la France pour excès de nitrates dans l’eau potable - Pleinchamp

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