Note de l’AESN à joindre en annexe du RPQS
L’AESN a publié la note d’information, édition 2023, à joindre au rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du CGCT.
Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2022 à l’AESN. Il explique comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.