Note technique relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par la Police de l’eau
Une note technique ministérielle du 22 août 2017 précise les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge des missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise ne place de l’Agence Française pour la Biodiversité au 1er janvier 2017.
Elle rappelle notamment les principes de mise en œuvre de la police de l’eau par les services déconcentrés :
- Cibler les contrôles sur les enjeux prioritaires du territoire,
- Coordonner les contrôles,
- Assurer une activité effective de contrôle,
- Apporter une réponse proportionnée et efficiente à toute atteinte à l’environnement,
- Assurer une bonne compréhension de l’action de police de l’environnement afin que les agents puissent exercer leurs missions de contrôle dans un climat serein,
- Assurer un soutien clair aux agents, tout particulièrement lorsqu’ils sont victimes d’intimidation ou de violence.