Nouveau rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Les conclusions du rapport n°2069 de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ont été rendues publiques le 17 janvier 2024, après examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les propositions de la mission d’information sont regroupées autour de quatre thématiques :
- Renforcer les politiques publiques en soutien à la préservation de la ressource ;
- Développer le stockage multi-usage de l’eau ;
- Renforcer la gouvernance et les objectifs en matière d’adaptation des politiques de l’eau au défi climatique ;
- Renforcer le financement des politiques de l’eau en respectant le principe de “l’eau paie l’eau”.
Concernant la gestion des eaux de pluie, la mission d’information propose, à l’instar de l’objectif ZAN, de mettre en place un objectif de réduction de l’imperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU(I) et cartes communales). Ce règlement des eaux pluviales concernerait à la fois la désimperméabilisation des sols et la déconnexion des eaux pluviales des réseaux publics.