Nouveau taux de prise en charge par l’employeur public des titres d’abonnements aux transports publics des agents

Le décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

A partir du 1er septembre 2023, l’employeur public prend en charge les trois quarts du tarif des abonnements de transport publics (transport en commun ; service public de location de vélo) au lieu de 50% auparavant.