Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN)

Un arrêté du 28 mai 2024 prévoit la création par l’Office Française de la Biodiversité (OFB) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et son application mobile Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l’Eau (SONGE).

Ce nouveau dispositif poursuit plusieurs objectifs :

1. Faciliter, centraliser, sécuriser et homogénéiser la rédaction des procédures judiciaires et administratives mises en œuvre par les fonctionnaires et agents chargés de contrôler les activités ayant un impact sur l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), les espaces naturels, la flore et la faune sauvage, la chasse ou encore la pêche (article L.170-1 du code de l’environnement) ;
2. Permettre le suivi des suites des procédures menées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ;
3. Faciliter pour les encadrants la coordination et le suivi des contrôles et procédures réalisés par les agents de leur service ;
4. Assurer au niveau territorial et national le pilotage et le suivi de l’activité de police de l’environnement des agents habilités ;
5. Permettre l’exploitation des données collectées à des fins statistiques et de prévention ;
6. Permettre, en vue de son alimentation par des données de contrôles administratifs, la mise en relation avec le traitement dénommé « LICORNE » (Logiciel Informatique des COntrôles Relatifs à la Nature et à l’Eau) relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l’eau et de la nature.