Plan ORSEC Approvisionnement en eau potable

L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause.

Ces ruptures entraînant l’impossibilité d’une consommation de l’eau potable, il est alors nécessaire de trouver des solutions d’alimentation de substitution adaptées à la situation.

Une nouvelle instruction du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable introduit notamment le guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable, à décliner dans chaque département.

Cette instruction - et le guide qu’elle introduit - visent à définir les principes d’organisation de l’approvisionnement en eau potable des populations, en pourvoyant à ses besoins prioritaires.

Cette organisation est mise en œuvre lorsque le réseau public d’adduction et de distribution est affecté par des ruptures qualitatives et/ou quantitatives de plus ou moins longue durée, quel que soit l’évènement qui en est la cause.

Il s’intègre dans les dispositions de l’ORSEC départemental, plus particulièrement dans le cadre du mode d’action ORSEC RETAP RESEAUX. Le guide constitue également le volet relatif à la contamination de l’eau des plans NRBC déclinés localement.

Le dispositif ORSEC Eau potable identifie notamment :

• La vulnérabilité des ressources et des installations de production, de stockage et de distribution d’eau potable ;
• L’organisation et la coordination des interventions pour les mesures de gestion nécessaires lors d’évènement ;
• Les différents dispositifs pouvant être mis en place pour assurer l’approvisionnement en eau potable de la population.

Le dispositif ORSEC Eau potable est préparé par le Préfet de département, qui dispose des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) territorialement compétente, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et tous les
partenaires dont les compétences peuvent être nécessaires.

Il est élaboré sur la base du Guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable 

Elle remplace l'ancienne circulaire NOR INTE8800341C du 27 septembre 1988.