Projets de loi pour la régulation de l'action publique
Les sénateurs Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont décidé d’organiser une consultation citoyenne sur la plateforme numérique « Parlement & Citoyens » du projet de loi
Les citoyens sont donc appelés à enrichir le projet de loi autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet 2017.