Proposition de loi agricole
La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont proposé un nouveau projet de loi agricole. Le précédent projet, examiné au printemps, avait été mis en attente depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale.
Les syndicats agricoles ont retravaillé le projet durant l’été afin de l’incrémenter de mesures au nombre desquelles :
- La conciliation des enjeux eau/agriculture, notamment par l’élaboration de projets de territoire dans les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) (article 9) ;
- Le principe «pas d’interdiction sans solution» des traitements phytosanitaires (article 10) ;
- Les plans et contrats d’avenir pour accompagner financièrement un agriculteur dans la transition en assurant la prise de risque sur 5 ans (titre II).
Pour en savoir plus sur la proposition de loi agricole FNSEA/JA :
- Crises agricoles : la FNSEA et les JA mettent sur la table leur loi idéale - Actu Environnement
- Loi pour «Entreprendre en Agriculture» - Jeunes Agriculteurs et la FNSEA présentent leurs mesures pour redonner une ambition et un cap pour l’agriculture française - FNSEA
- Conférence de presse de rentrée FNSEA/JA | Dans un contexte conjoncturel et structurel alarmant, Jeunes Agriculteurs et FNSEA mobilisés sur tous les fronts - FNSEA