Proposition de loi agricole

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Proposition de loi agricole

La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont proposé un nouveau projet de loi agricole. Le précédent projet, examiné au printemps, avait été mis en attente depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Les syndicats agricoles ont retravaillé le projet durant l’été afin de l’incrémenter de mesures au nombre desquelles :

  • La conciliation des enjeux eau/agriculture, notamment par l’élaboration de projets de territoire dans les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) (article 9) ;
  • Le principe «pas d’interdiction sans solution» des traitements phytosanitaires (article 10) ;
  • Les plans et contrats d’avenir pour accompagner financièrement un agriculteur dans la transition en assurant la prise de risque sur 5 ans (titre II).

Pour en savoir plus sur la proposition de loi agricole FNSEA/JA :

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