Publication des délais de paiement des collectivités territoriales
Au mois de mars, la ministre chargée des Entreprises, Olivia GREGOIRE, a annoncé que les délais de paiement des collectivités territoriales seraient publiés d’ici la fin de l’année 2024. En effet, le montant des paiements en retard s’élèverait à 15 milliards d’euros.
Selon le rapport de l’Observation des délais de paiement de juin 2023, les entreprises sont attachées à ces informations qui leur permettent de s’informer sur la collectivité avant de répondre aux appels d’offres publics.
Ces données seront collectées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et publiées sur le site open data du gouvernement. L’objectif serait d’inciter les collectivités territoriales à réduire leurs délais de paiement.
De manière générale, même si les délais moyens restent inférieurs à la limite de 30 jours, plus une structure est de taille conséquente, plus les délais de paiement sont longs. Ainsi, en moyenne une commune de moins de 500 habitants observe un délai de paiement de 13,5 jours contre 27,2 jours pour une commune de 50 000 à 99 000 habitants, selon le rapport de l’Observatoire.