Règles de sécurité pour les opérateurs d’importance vitale du secteur de l’eau
Un arrêté du 17 juin 2016 fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale, c’est-à-dire certains opérateurs intervenant dans le domaine de l’eau et désignés par arrêté ministériel, sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information (annexe I) ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer les règles de sécurité (annexe II) ; les modalités selon lesquelles ils déclarent à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de leurs systèmes d'information d'importance vitale identifiés par types de système (annexe III) ainsi que les modalités selon lesquelles ils déclarent à l'agence certains types d'incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement de leurs systèmes d'information (annexe IV).