Un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La ministre de l’Agriculture a annoncé l’allègement de la pression administrative sur les exploitations agricoles en instaurant un contrôle administratif unique. Ainsi, il n’y aura désormais qu’un seul contrôle par an et par exploitation possible pour la partie administrative. Les contrôles judiciaires, fiscaux ou liés au droit du travail ne feront pas partie du dispositif.
En savoir plus :
- Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles - Légifrance
- Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique - Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Crise agricole : Annie Genevard face à un agenda chargé au Parlement - Banque des Territoires
- Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles - Actu Environnement
- Exploitations agricoles : le gouvernement met en place un seul et unique contrôle administratif par an - Maire Info