Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce nouveau zonage a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux :
- Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s’implantent sur ces communes;
- Maintien du dispositif ZRR pour les professions libérales, et notamment médicales et paramédicales ;
- Soutien renforcé de ces collectivités (majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement, ouverture d’officines facilité, bonification de la dotation France Services, …).
Ce nouveau zonage a été publié au Journal Officiel le 19 juin 2024, via deux nouveaux arrêtés :
- Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone FRR ;
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en ZRR.