Quelles règles d’urbanisme sont applicables à la création de réserves d’eau (pour la protection incendie) ou de réserves de lisier en agriculture ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
A qui incombe l’entretien et la réparation des avaloirs permettant l’écoulement des eaux pluviales de la route départementale traversant une commune ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
Les règles de plafonnement de la facturation en cas de fuites après compteur sont-elles applicables à un compteur d'herbage ? Publié le 05/04/2021 - Mis à jour le 05/04/2021 - Lire la réponse
Est-il possible de remplacer les redevances ANC par une redevance annuelle unique, déconnectée de tout service rendu et appliquée à tous les usagers du SPANC ? Publié le 05/04/2021 - Mis à jour le 05/04/2021 - Lire la réponse
Les comptes-rendus de réunions de chantier et procès-verbaux de réception des travaux sont-ils communicables ? Publié le 22/01/2021 - Mis à jour le 22/01/2021 - Lire la réponse
COVID 19 (01/2021) : Des réunions publiques peuvent-elles être organisées ? Publié le 20/01/2021 - Mis à jour le 20/01/2021 - Lire la réponse
Les travaux de renouvellement de canalisations sont-ils soumis à un repérage amiante ? Publié le 28/12/2020 - Mis à jour le 28/12/2020 - Lire la réponse
Lorsque la CC exerce la compétence assainissement des eaux usées, et que la GEPU est exercée par les communes, comment répartir la part de chacune pour les dépenses d'entretien et d'investissement? Publié le 26/12/2020 - Mis à jour le 26/12/2020 - Lire la réponse
COVID 19 : Les réunions des organes délibérants peuvent-elles se tenir dans des enceintes sportives ? Publié le 21/12/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 - Lire la réponse
COVID-19 - Etat d'urgence sanitaire (nov. 2020) : Quelles règles d'organisation des assemblées délibérantes ? Publié le 16/11/2020 - Mis à jour le 16/11/2020 - Lire la réponse
