COVID 19 : Les réunions des organes délibérants peuvent-elles se tenir dans des enceintes sportives ? Publié le 21/12/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 - Lire la réponse
COVID-19 - Etat d'urgence sanitaire (nov. 2020) : Quelles règles d'organisation des assemblées délibérantes ? Publié le 16/11/2020 - Mis à jour le 16/11/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable? Publié le 10/11/2020 - Mis à jour le 11/11/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Quels sont les agents/salariés relevant de la catégorie des "personnes vulnérables"? Publié le 11/11/2020 - Mis à jour le 11/11/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Dans quelle situation administrative placer un agent public classé « cas contact à risque » ? Publié le 08/10/2020 - Mis à jour le 10/11/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ? Publié le 10/11/2020 - Mis à jour le 10/11/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la Covid-19 afin d’être placé en autorisation spéciale d’absence, ou agent vulnérable ? Publié le 10/11/2020 - Mis à jour le 10/11/2020 - Lire la réponse
Un marché public à prix forfaitaire peut-il être mis en paiement avant que la prestation ait été intégralement exécutée ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Peut-on évaluer une offre en sollicitant des soumissionnaires la réponse à un cas pratique ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ? Publié le 06/10/2020 - Mis à jour le 06/10/2020 - Lire la réponse
