Quelles informations doivent être données aux entreprises évincées d'une procédure de concession ? Publié le 18/09/2020 - Mis à jour le 18/09/2020 - Lire la réponse
Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Le comité syndical doit-il adopter un règlement intérieur ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les règles de passation des marchés publics durant les élections municipales ? Publié le 11/09/2020 - Mis à jour le 11/09/2020 - Lire la réponse
Face aux entreprises privées ignorant l'interdiction de coupure d'eau pour impayés pour les résidences principales, le Gouvernement envisage-t-il des mesures pour renforcer les sanctions contre ces entreprises? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 10/09/2020 - Lire la réponse
Quel est le formalisme des ruptures conventionnelles dans la fonction publique ? Publié le 04/09/2020 - Mis à jour le 04/09/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Est-il possible d'organiser la réunion de l'assemblée délibérante en limitant le public pouvant y assister ? Publié le 02/09/2020 - Mis à jour le 02/09/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les règles d'établissement d'un Comité de Pilotage (COPIL) ? Publié le 28/08/2020 - Mis à jour le 28/08/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide de l'AESN pour l'hygiénisation des boues des STEP ? Publié le 27/08/2020 - Mis à jour le 27/08/2020 - Lire la réponse
Les cimetières sont-ils concernés par l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires pour leur entretien ? Publié le 24/08/2020 - Mis à jour le 24/08/2020 - Lire la réponse
