Un membre suppléant du comité syndical peut-il être élu membre d’une CDSP ? Publié le 30/07/2020 - Mis à jour le 30/07/2020 - Lire la réponse
Un membre suppléant du comité syndical peut-il être élu membre d’une CAO ? Publié le 30/07/2020 - Mis à jour le 30/07/2020 - Lire la réponse
Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ? Publié le 24/07/2020 - Mis à jour le 24/07/2020 - Lire la réponse
La convocation aux réunions de l’assemblée délibérante peut-elle être opérée par courrier électronique ? Publié le 28/09/2018 - Mis à jour le 23/07/2020 - Lire la réponse
En cas de démembrement du droit de propriété, qui doit payer les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement nouvellement créé ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 21/07/2020 - Lire la réponse
Qui désigne les représentants des syndicats d’eau et d’assainissement intracommunautaires ? Publié le 10/07/2020 - Mis à jour le 10/07/2020 - Lire la réponse
Que doit répondre le SPANC à une demande de contrôle d’un projet de conception d’un ANC pour une caravane implantée sur un terrain non constructible ? Publié le 09/07/2020 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
Le compte-rendu des séances de l'assemblée délibérante doit-il faire l'objet d'un affichage? Publié le 21/10/2011 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
COVID 19 : Le chômage partiel ouvre-t-il droit aux congés payés (salariés de droit privé) ? Publié le 29/06/2020 - Mis à jour le 29/06/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Une régie d'eau et d'assainissement peut-elle bénéficier du chômage partiel pour ses salariés privés ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
