COVID-19 : Peut-on imposer la pose de jours de congés ou de RTT aux agents de droit public (titulaires et non titulaires) ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Dans quels cas le titulaire d'un marché de travaux peut-il prétendre à une indemnisation ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
Un pouvoir donné à un autre élu pour une réunion de l’assemblée délibérante peut-il être utilisé plusieurs fois ? Publié le 22/04/2020 - Mis à jour le 22/04/2020 - Lire la réponse
Comment doit être transmise la convocation à une réunion aux membres de l'assemblée délibérante ? Publié le 25/03/2020 - Mis à jour le 25/03/2020 - Lire la réponse
Le DC4 est-il obligatoire pour les marchés passés en procédure adaptée et les marchés passés sans publicité et sans mise en concurrence (inférieurs à 40 000 € HT) ? Publié le 09/03/2020 - Mis à jour le 09/03/2020 - Lire la réponse
Quelles sont les obligations de publication des données essentielle pour les marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT ? Publié le 12/02/2020 - Mis à jour le 12/02/2020 - Lire la réponse
Qui peut être élu au comité syndical d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à compter du 1er mars 2020 ? Publié le 30/01/2020 - Mis à jour le 30/01/2020 - Lire la réponse
Quel est le statut juridique des mares? Publié le 10/05/2011 - Mis à jour le 19/12/2019 - Lire la réponse
L'intégration d'une formule de révision de prix ou à la correction de cette formule par voie d'avenant est-elle possible ? Publié le 09/11/2019 - Mis à jour le 09/11/2019 - Lire la réponse
Dans le cadre de transfert de compétences, les procédures de passation de marchés publics en cours sont-elles, à l’instar des contrats déjà conclus, transférées et donc poursuivies par la collectivité nouvellement compétente ? Publié le 02/10/2019 - Mis à jour le 02/10/2019 - Lire la réponse
