Peut-on imposer la forme au groupement d’entreprises au stade des candidatures à une concession ? Publié le 01/02/2019 - Mis à jour le 01/02/2019 - Lire la réponse
Comment est apprécié le seuil d'avance de 50 000 € HT pour les accords cadre à bons de commande ? Publié le 24/01/2019 - Mis à jour le 24/01/2019 - Lire la réponse
Une collectivité est-elle libre de céder un bien à titre gratuit? Publié le 15/02/2012 - Mis à jour le 18/01/2019 - Lire la réponse
Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs destinés à des professionnels de l’immobilier ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
La PFAC peut-elle être recouvrée en cas d'extension du réseau public à une zone déjà assainie par un système "semi-collectif" ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
RGPD : Le maire peut-il être son propre Délégué à la Protection des Données ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
Les communes peuvent-elles émettre des titres de recettes pour recouvrer des sommes destinées à réparer des préjudices matériels qu'elles auraient subis ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Quelles sont l’utilité et les modalités de calcul de l’indemnité de conseil du comptable public ? Publié le 17/09/2018 - Mis à jour le 17/09/2018 - Lire la réponse
Un propriétaire peut-il demander un second branchement d’eau potable alors que celui-ci n’est pas justifié par la réalisation d’une seconde maison sur le terrain ? Publié le 11/09/2018 - Mis à jour le 11/09/2018 - Lire la réponse
Le rapport de l’hydrogéologue agréé est-il communicable ? Publié le 30/08/2018 - Mis à jour le 30/08/2018 - Lire la réponse
