Questions/Réponses

Est-il envisageable que l’Etat prenne en charge la dépollution des sites bombardés pendant la Première Guerre Mondiale afin de réduire la présence d'ions perchlorates dans l'eau potable?

Quelles sont les conséquences de l’annualisation d’une redevance de contrôle d’ANC sur la détermination du débiteur de cette redevance annualisée en cas de vente de la propriété ?

En cas d’urgence, est-il possible d’éviter la phase de publicité pour conclure un marché ?

Est-il possible de modifier le DCE en cours de procédure de consultation ?

Comment apprécier les seuils de publicité et de procédure?

A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d’un contrat "garantie décennale"?

La convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement s’applique-t-elle obligatoirement aux services gérés en régie?

L'acheteur est tenu de notifier à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature /offre et de lui communiquer - s'il lui en est fait la demande écrite - les motifs de ce rejet. Quelles sont les sanctions en cas de non information du candidat évincé ?

Qui doit réaliser les travaux en cas de réparation nécessaire sur la canalisation d'eau potable située après compteur ?

Est-il possible d'instaurer une redevance d'assainissement pour les eaux d'exhaure ?