Le rapport annuel du délégataire est-il communicable ? Publié le 21/12/2020 - Mis à jour le 23/10/2023 - Lire la réponse
Quelles sont les obligations du maire suite aux travaux de comblement d'une marnière ? Publié le 28/09/2023 - Mis à jour le 28/09/2023 - Lire la réponse
La collectivité percevant la taxe d’aménagement a-t-elle l’obligation d’en reverser tout ou partie à la collectivité en charge de l’eau et/ou de l’assainissement ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
En quoi l’impossibilité de conclure un CDI avec un agent qui ne présente pas 6 ans d'ancienneté sur un emploi de la même hiérarchie est-elle justifiée ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Comment les communes peuvent-elles financer les investissements nécessaires pour la réalisation ou la rénovation d’un château d’eau ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Une commune ou un EPCI peut-il décider d’accorder la gratuité du contrôle des installations d’ANC ? Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 28/08/2023 - Lire la réponse
Est-il possible de fusionner des syndicats infracommunautaires avant le transfert de compétences obligatoire aux communautés de communes ? Publié le 08/07/2023 - Mis à jour le 08/07/2023 - Lire la réponse
L’amortisseur électricité pour les SPIC eau et assainissement Publié le 23/06/2023 - Mis à jour le 23/06/2023 - Lire la réponse
Est-il obligatoire de parapher chaque page d’un marché/concession? Publié le 20/05/2023 - Mis à jour le 31/05/2023 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant des marchés publics ? Publié le 01/04/2023 - Mis à jour le 01/04/2023 - Lire la réponse
