En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ? Publié le 16/06/2017 - Mis à jour le 16/06/2017 - Lire la réponse
A qui incombent la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ? Publié le 13/06/2017 - Mis à jour le 13/06/2017 - Lire la réponse
Est-il possible d’installer un dispositif d’ANC en zone inondable d’un PPRI ? Publié le 13/06/2017 - Mis à jour le 13/06/2017 - Lire la réponse
Le budget général de la collectivité peut-il être financé par l’excédent du budget annexe assainissement collectif? Publié le 24/04/2017 - Mis à jour le 24/04/2017 - Lire la réponse
Quel est le sort des procédures de passation des contrats publics en cours au moment de la fusion d'EPCI ? Publié le 21/04/2017 - Mis à jour le 21/04/2017 - Lire la réponse
La démission d'un membre suppléant impose-t-elle le renouvellement de la CDSP ? Publié le 25/01/2017 - Mis à jour le 15/03/2017 - Lire la réponse
Le rapport d'analyse des offres d'une DSP est-il communicable à tout administré qui en fait la demande ? Publié le 06/03/2017 - Mis à jour le 06/03/2017 - Lire la réponse
Lorsqu’une communauté de communes transfère une compétence à un syndicat mixte, peut-elle encore bénéficier de la DGF bonifiée ? Publié le 23/02/2017 - Mis à jour le 23/02/2017 - Lire la réponse
Une régie publique d'un syndicat en charge d’un service public d’eau potable et/ou d’assainissement est-elle soumise au versement de la taxe d’apprentissage ? Publié le 23/02/2017 - Mis à jour le 23/02/2017 - Lire la réponse
L'entreprise qui a conclu un marché dont elle connaissait l'illégalité peut-elle solliciter une indemnisation? Publié le 08/12/2011 - Mis à jour le 16/02/2017 - Lire la réponse
