Une station d’épuration peut-elle être implantée en zone inondable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 28/02/2016 - Lire la réponse
Une piscine privée peut-elle être utilisée comme point d’eau incendie dans le cadre du règlement de DECI ? Publié le 12/02/2016 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La mise hors service d'une canalisation en amiante-ciment entraîne-t-elle une obligation d'enlèvement ou de déclaration? Publié le 28/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une collectivité peut-elle mettre à disposition d’une entreprise privée, sans indemnité, un emplacement sur un château d’eau ? Publié le 20/05/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un technicien peut-il rendre un avis défavorable sur l'exécution au regard des dispositions du guide d'utilisation ou sur le seul fondement des prescriptions techniques contenues dans l'agrément? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un bassin tampon enterré et recouvert de terre végétale enherbée est construit sur une parcelle attenante à l’ancienne station d'épuration, des reculs d’implantation doivent-ils être respectés vis-à-vis des tiers ? Publié le 19/08/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante peut-il être réduit en cas d'urgence? Publié le 09/08/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un garagiste souhaite ajouter une station de lavage à son activité actuelle. A quelle(s) autorisation(s) et procédure(s) est-il soumis ? Publié le 23/12/2009 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment contraindre les particuliers à modifier leurs branchements et à déverser leurs eaux de pluie dans le réseau pluvial ? Publié le 23/12/2009 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
