La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une buse située sur une voie communale est obstruée. Quelle collectivité est responsable de son entretien : la commune ou le syndicat de bassin versant ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une STEP doit être édifiée sur un terrain attenant à une zone dans laquelle une opération de déminage a été nécessaire. Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation juridique de procéder à une prospection sur ce terrain? Publié le 13/04/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quel est l’acte de procédure qui doit être retenu pour apprécier le respect du délai de validité des offres ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Peut-on fixer la durée de validité des offres à 6 mois ou plus ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un candidat à un marché public n’a pas indiqué les prix dans son offre ? Est-il possible de régulariser cette omission ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le délai de réception des offres doit-il être prolongé en cas de grève du service postal? Publié le 16/03/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d’arrêter une procédure de DSP en cours et de choisir un autre mode de gestion ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un projet de déviation de route nationale est mis en œuvre par le département. Or, ces travaux de voirie nécessitent le déplacement de canalisations appartenant au syndicat ? Qui doit payer ce déplacement ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d'interdire la construction d'habitations à proximité d'un château d'eau? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
