En cas d'erreur matérielle sur une délibération, est-il nécessaire d'adopter une délibération rectificative? Publié le 02/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment garantir l'accès à l'eau potable en période de sécheresse? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un agriculteur est-il en droit de solliciter une participation financière des propriétaires de terrains sous lesquels passe un réseau d'eau potable qu'il a financé et dont ils bénéficient? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée pour défaut de délimitation d’une zone à risque et d’un plan de prévention? Publié le 19/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le maire peut-il ester en justice au nom de la commune? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les toilettes sèches sont-elles soumises à la délivrance préalable d’un agrément, à l’instar des filières innovantes ? Publié le 26/06/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
A quelle date une loi, un règlement ou tout acte administratif entre-t-il en vigueur? Publié le 15/02/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours de l’exécution du marché et qui en renchérit le coût? Publié le 21/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La responsabilité pénale d'un élu peut-elle être engagée en cas d'inondation? Publié le 20/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Dans quel cas le juge administratif est-il tenu d'ordonner une expertise? Publié le 16/02/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
