Comment l'installation d'antennes-relais sur des ouvrages publics peut-elle être organisée entre élus et opérateurs? Publié le 11/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le transfert de la compétence d'une commune à un EPCI entraîne-t-il transfert de propriété des ouvrages nécessaires à l'exercice de cette compétence? Publié le 28/02/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le compte d'exploitation prévisionnel est-il un document contractuel à valeur obligatoire? Publié le 27/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de mettre en place un tarif spécifique de l’eau potable quand la consommation de celle-ci vise à remplir une piscine? Publié le 18/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qu'est-ce qu'un "bail de carrière"? Publié le 14/03/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un maire peut-il refuser la délivrance d'un PC au motif qu'il existe un risque d'inondation? Publié le 18/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule? Publié le 16/05/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La collectivité délégante peut-elle exiger du délégataire un remboursement anticipé des provisions pour renouvellement non utilisées? Publié le 04/07/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Existe-t-il une réglementation imposant un point d’eau sur les lagunages pour des questions d’hygiène du personnel notamment? Publié le 08/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que doit mentionner le procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante? Publié le 13/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
