Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant des marchés publics ? Publié le 01/04/2023 - Mis à jour le 01/04/2023 - Lire la réponse
Dans quels cas la copie de sauvegarde peut-elle/doit-elle être ouverte ? Publié le 07/03/2023 - Mis à jour le 07/03/2023 - Lire la réponse
Que peut faire le SPAC en cas de dépotage sauvage dans le réseau public d'eaux usées ? Publié le 16/12/2020 - Mis à jour le 06/03/2023 - Lire la réponse
Dans quels cas des pénalités peuvent-elles être appliquées au titulaire d’un marché public ? Publié le 09/12/2022 - Mis à jour le 11/01/2023 - Lire la réponse
Peut-on passer un marché de substitution aux frais et risques du cocontractant défaillant dans le silence des clauses du marché ? Publié le 30/11/2022 - Mis à jour le 30/11/2022 - Lire la réponse
Les collectivités peuvent-elles disposer de l'accès automatisé au fichier immobilier pour formuler leurs demandes de renseignements auprès des SPF ? Publié le 14/11/2022 - Mis à jour le 14/11/2022 - Lire la réponse
Quelles sont mesures que compte prendre la DGFiP pour réduire les délais (supérieurs à un an) d'enregistrement des actes auprès des SPF ? Publié le 14/11/2022 - Mis à jour le 14/11/2022 - Lire la réponse
Quels sont les critères permettant de distinguer les contrats de concession de services publics (DSP) et les contrats de concession de travaux ? Publié le 13/11/2022 - Mis à jour le 13/11/2022 - Lire la réponse
Lorsque l'EPCI auquel la compétence est transférée bénéficie d'une mise à disposition d'office des biens, peut-il percevoir le FCTVA au titre des dépenses d'investissement sur ces biens ? Publié le 07/10/2022 - Mis à jour le 07/10/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les modifications réglementaires envisagées concernant la gestion des boues d'épuration et quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner les SPAC dans la mise en conformité ? Publié le 21/09/2022 - Mis à jour le 21/09/2022 - Lire la réponse
