Que doit mentionner le procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante? Publié le 13/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Existe-t-il une réglementation concernant les distances et hauteur à respecter en limite de propriété pour la pose d'une ventilation secondaire? Publié le 28/08/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Où peut-on trouver la liste des zones à enjeux (sanitaire ou environnemental)? Publié le 26/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Tous les périmètres de protection éloignés des captages sont ils concernés par la définition de la "zone à enjeu sanitaire"? Publié le 26/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que faire lorsque le bureau d’études et le SPANC ne sont pas d’accord sur la nature du sol? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle? Publié le 28/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de construire au-dessus d'un bassin de rétention dans une ZAC? Publié le 20/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le titulaire peut-il demander une indemnisation au maître d'ouvrage lorsque ce dernier est responsable du retard pris dans l'exécution du marché? Publié le 10/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le propriétaire d’un terrain est-il propriétaire de l’eau située sous ce terrain? Publié le 17/09/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? Publié le 03/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
