Questions/Réponses

Quelles sont les modifications réglementaires envisagées concernant la gestion des boues d'épuration et quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner les SPAC dans la mise en conformité ?

Les SPIC eau et assainissement peuvent-ils bénéficier de la subvention destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel du fait de la guerre en Ukraine?

Quel taux de TVA s'applique au contrôle des installations d'ANC ?

L'installation de toilettes sèches en extérieur nécessite-t-elle un permis de construire ?

Qui finance le contrôle de l’assainissement collectif lorsque ce contrôle est réalisé à l’initiative du SPAC ?

Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) doit-il être approuvé par délibération de la collectivité délégante ?

Lorsque le SPAC réalise la partie privée du raccordement au réseau public, peut-il fixer un montant identique de remboursement pour tous les propriétaires privés concernés ?

Dans le contexte de hausse des prix du carburant, dans quelles conditions sont remboursés les frais kilométriques pour l'utilisation par les agents de leur véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel ?

Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ?

Ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires ?