A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Les salariés de droit privé relevant des services publics de l'eau et de l'assainissement cités à l'article L.2224-11 du CGCT sont-ils éligibles au régime de réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires ? Publié le 03/02/2022 - Mis à jour le 03/02/2022 - Lire la réponse
Quel CCAG s’applique pour les marchés publics de Vérifications Générales Périodiques (VGP) des installations électriques, des portes et portails et appareils de levage ? Publié le 31/01/2022 - Mis à jour le 31/01/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Est-ce qu’un avis d’hydrogéologue agréé est nécessaire pour la réalisation de puits d’infiltration au sein de PPR, PPE ou BAC Grenelle ? Publié le 28/12/2021 - Mis à jour le 28/12/2021 - Lire la réponse
En cas de carence du titulaire pour calculer la révision du prix prévue au marché, les collectivités acheteuses ont-elles l'obligation d'effectuer ces calculs? Publié le 03/12/2021 - Mis à jour le 03/12/2021 - Lire la réponse
Les nouveaux taux de TVA "gestion des déchets des ménages" sont-ils applicables aux prestations relatives aux boues d'épuration ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
