Un budget annexe peut-il être voté lors d'une séance de l'assemblée délibérante distincte de celle du vote du budget principal ? Publié le 03/09/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Lire la réponse
Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ? Publié le 03/09/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Lire la réponse
Quelles sont les dépenses exclues du bénéfice du FCTVA et les exceptions à ces exclusions ? Publié le 27/08/2021 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Le règlement du service d'eau potable peut-il imposer aux copropriétaires l’installation d’un compteur général? Publié le 27/08/2021 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Est-il possible d’asseoir juridiquement l’obligation de disposer d’un compteur général pour les immeubles collectifs en cas d’individualisation des contrats d’eau pour les logements, ... Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique pour les prestations relatives à l'élimination et au traitement des boues ? Publié le 19/07/2021 - Mis à jour le 19/07/2021 - Lire la réponse
L'exercice de son droit de retrait constitue-t-il une obligation pour le salarié/agent ? Publié le 12/07/2021 - Mis à jour le 12/07/2021 - Lire la réponse
Le directeur de la régie d’eau / d’assainissement peut-il être choisi parmi les agents titulaires de la collectivité ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Les travaux de construction réalisés par le service public d'eau ou d'assainissement sont-ils soumis à l'assurance obligatoire dommage-ouvrage ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Qu'est ce qu'une lance diphasique ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
